Conditions d’utilisation

Qui nous sommes

NotiSpark Mail et notispark.com sont gérés par NotiSpark, Massachusetts, États-Unis (« nous »). Vous pouvez nous joindre avec notre formulaire de contact.

Votre compte

Gardez votre mot de passe en sécurité et vos informations à jour. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte. Vous devez avoir au moins 13 ans, ou plus si la loi de votre pays l’exige (jusqu’à 16 ans dans certains pays de l’UE), et l’âge requis pour accepter ces conditions, ou bien un parent ou tuteur doit les accepter pour vous.

Essai gratuit

Les nouveaux comptes peuvent essayer gratuitement les fonctions payantes pendant 30 jours (la page des tarifs indique la durée actuelle), sans saisir de moyen de paiement. Il y a un essai par personne et par appareil. À la fin de l’essai, le compte passe au plan Free, sauf si vous choisissez un plan payant.

Plans et paiement

• Le plan gratuit est gratuit tant que nous le proposons.
• Les plans payants se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de votre compte ; votre plan reste actif jusqu’à la fin de la période payée, puis votre compte passe au plan Free.
• Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Paddle ou Stripe. Paddle vous vend en tant que revendeur officiel (merchant of record) et ajoute les taxes applicables là où vous vivez ; ses propres conditions d’achat s’appliquent aussi.
• Si un paiement est remboursé ou annulé (par exemple par une contestation bancaire), ce qu’il payait prend fin.

Prix et promotions

• Vous payez le prix affiché au moment du paiement. Les prix promotionnels et les offres de lancement ne valent que pour les achats faits pendant leur durée, et seulement pour le paiement qu’ils indiquent (par exemple la première année).
• Un changement de prix ne change jamais ce que vous avez déjà payé. Pour les abonnements, un nouveau prix ne s’applique qu’à partir d’un renouvellement ultérieur, et nous vous prévenons au moins 30 jours avant.
• Une promotion qui commence après votre achat ne vous donne pas droit à la différence.

Licence à paiement unique et « Toutes les versions à venir »

Pro existe aussi sous forme de licence à paiement unique :

• Vous payez une fois et gardez Pro, avec toutes les mises à jour de la version majeure achetée (par exemple toutes les versions 1.x), sur le nombre d’ordinateurs prévu par votre plan, aussi longtemps que vous le souhaitez.
• Une nouvelle version majeure (par exemple la 2.0) est une mise à niveau facultative, au prix indiqué sur la page des tarifs. Si vous avez acheté dans l’année qui précède la sortie de la nouvelle version, la mise à niveau est gratuite.
• Si vous ne faites pas la mise à niveau, votre version continue de fonctionner avec les apps mobiles et NotiSpark Sync pendant au moins 2 ans après la sortie de la version majeure suivante, et reçoit des corrections importantes et de sécurité pendant 1 an. Ensuite, elle continue de fonctionner, simplement sans corrections.
• « Toutes les versions à venir », acheté avec la licence ou ajouté plus tard, comprend chaque future version majeure : vous ne payez plus jamais de mise à niveau.
• Les apps mobiles sont toujours incluses, quelle que soit leur version.

Remboursements

Pro et Business commencent par un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, pour que vous puissiez tout essayer avant de payer. C’est pourquoi :

• Les plans Pro et Business et les licences à paiement unique ne sont pas remboursés, sauf en cas d’achat en double par erreur, ou d’un problème technique de notre côté que nous ne pouvons pas résoudre. Contactez-nous et nous arrangerons cela.
• Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment et restent actifs jusqu’à la fin de la période payée. Le reste de cette période n’est pas remboursé.
• Les animations de la boutique se lancent dès l’achat, elles ne sont donc normalement pas remboursées. Si l’une d’elles ne se lance pas sur votre appareil, nous la réparons ou la remboursons. Un remboursement retire l’animation de vos appareils, car chaque copie est créée pour son acheteur.
• Les packs de crédits NotiSpark AI sont remboursés dans les 14 jours suivant l’achat si vous n’avez utilisé aucun crédit de ce pack. Les crédits utilisés ne sont pas remboursés. Les crédits mensuels et le cadeau de bienvenue sont gratuits : il n’y a donc rien à rembourser.
• Rien de tout cela ne limite les droits que vous donne la loi, par exemple quand un achat ne fonctionne pas comme annoncé.

Droit de rétractation (UE et Royaume-Uni)

Si vous vivez dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un achat en ligne. Les licences, plans, animations de la boutique et packs de crédits NotiSpark AI sont des contenus numériques que vous recevez tout de suite. Avant de payer, le paiement vous demande de confirmer que vous voulez y accéder immédiatement et que vous perdez alors ce droit de rétractation. Vous ne pouvez pas acheter sans le confirmer. Vos autres droits légaux, ainsi que les remboursements ci-dessus, continuent de s’appliquer.

Plans Business et équipes

Business est facturé par personne. Le titulaire du compte paie un nombre de places et peut inviter des personnes par e-mail ; chaque personne qui rejoint l’équipe occupe une place, garde son propre compte NotiSpark et bénéficie des fonctions Business tant qu’elle fait partie de l’équipe. Si le titulaire retire quelqu’un, réduit le nombre de places ou si le plan prend fin, ces personnes perdent les fonctions Business. Le titulaire ne peut pas lire les e-mails ni les réglages des membres.

Animations de la boutique

Les animations achetées dans la boutique sont un paiement unique pour une licence d’utilisation personnelle, pas la vente de l’animation elle-même. Votre copie est liée à votre compte NotiSpark et se lance sur vos propres appareils, avec tous les plans (Free compris), tant que votre compte existe. Vous ne pouvez pas les copier, les partager, les revendre ni les extraire. Si un paiement est remboursé ou annulé, l’animation est retirée.

Fonctions en bêta

Certaines parties de NotiSpark Mail sont en bêta, dont l’app Android pour le moment. Les fonctions en bêta sont encore en test : elles peuvent contenir des bugs, changer ou être retirées. Gardez vos propres copies de tout ce qui est important.

Aide par IA

Les fonctions d’IA proposent des textes, des résumés, du tri et des réponses. L’IA peut se tromper ou passer à côté de choses : vérifiez ce qu’elle écrit avant de l’envoyer ou de vous y fier. C’est vous qui décidez de ce que vous envoyez. Si vous connectez votre propre compte d’IA, les conditions et les prix de ce service s’appliquent.

NotiSpark AI et crédits

NotiSpark AI est notre IA en ligne facultative. Chaque action utilise des crédits, comme indiqué dans l’app et dans votre compte.

• Les crédits sont prépayés : ils viennent avec votre plan ou vous les achetez avant de les utiliser. Rien ne vous est jamais facturé après coup pour l’utilisation de l’IA.
• Les crédits ne sont pas de l’argent. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni vendus ni échangés, et ne peuvent pas être transférés vers un autre compte. Le propriétaire d’une équipe Business peut partager les crédits mensuels de l’équipe sous forme de réserve commune.
• Les crédits mensuels viennent avec Pro et Business et se renouvellent avec votre plan. Les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés et prennent fin avec le plan. Ils sont utilisés avant les crédits achetés.
• Les crédits achetés et le cadeau de bienvenue n’expirent jamais tant que votre compte existe. Ils prennent fin quand vous supprimez votre compte.
• Les crédits d’essai servent à essayer NotiSpark AI pendant l’essai gratuit, une fois par personne, et prennent fin avec l’essai.
• Pour que ce soit équitable et que cela fonctionne pour tout le monde, il y a des limites par minute et par jour, une longueur maximale de texte par action et un maximum par jour pour l’usage automatique. NotiSpark AI peut aussi faire une pause de temps en temps, par exemple pour une maintenance ou quand beaucoup de personnes utilisent des crédits d’essai. Vos crédits restent en sécurité.
• Nous choisissons les entreprises d’IA et les modèles et pouvons les changer pour garder la bonne qualité et le bon prix. Le nombre de crédits qu’utilise une action est indiqué dans l’app et peut changer ; cela ne change jamais les crédits que vous avez déjà.
• Si le paiement d’un pack de crédits est remboursé ou annulé, les crédits non utilisés du pack sont retirés. Si certains ont déjà été utilisés, NotiSpark AI est mise en pause jusqu’à ce que de nouveaux crédits les couvrent.
• Comme toute IA, NotiSpark AI peut se tromper. Vérifiez ses réponses avant de vous y fier, et ne l’utilisez pas pour enfreindre la loi ou ces conditions.

Votre contenu

Les designs, images et signatures que vous enregistrez dans votre compte restent les vôtres. Vous nous autorisez à les conserver, les traiter et les afficher uniquement pour vous fournir le service. N’enregistrez que des contenus que vous avez le droit d’utiliser.

Appareils

Chaque plan comprend un nombre d’ordinateurs et de téléphones. Vous pouvez retirer des appareils depuis la page de votre compte pour faire de la place à de nouveaux.

Utilisation loyale

N’utilisez pas NotiSpark pour envoyer du spam ou du contenu illégal, harceler qui que ce soit ou enfreindre la loi. N’essayez pas de casser, surcharger ou désosser le service. Nous pouvons suspendre les comptes qui le font.

Accusés de lecture avancés (suivi des ouvertures)

Les accusés de lecture vous indiquent quand un e-mail que vous avez envoyé a été ouvert. Les résultats dépendent de l’app mail du destinataire et peuvent être incomplets. Il vous appartient de les utiliser légalement, notamment en informant les destinataires lorsque la loi l’exige. Consultez notre politique de confidentialité.

Vos e-mails

Vos e-mails et vos données restent les vôtres. Les apps fonctionnent avec le service de votre fournisseur de messagerie, qui a ses propres conditions.

Éléments fournis par d’autres

NotiSpark Mail inclut des logiciels et des modèles d’IA créés par d’autres, comme des composants open source et le pack d’accélération NVIDIA facultatif. Ils ont leurs propres licences, qui s’appliquent à ces éléments.

Évolutions de NotiSpark et de ces conditions

Nous améliorons sans cesse NotiSpark et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous faisons en sorte que le service reste disponible, mais ne pouvons pas promettre qu’il ne sera jamais interrompu.

Si nous modifions ces conditions de façon importante, nous vous préviendrons par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de la dernière modification figure en haut de cette page.

Responsabilité

NotiSpark est fourni « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde le droit de la consommation.

Fin

Vous pouvez cesser d’utiliser NotiSpark et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons mettre fin à ces conditions si vous les enfreignez gravement.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du Commonwealth du Massachusetts (États-Unis), et les litiges relèvent de ses tribunaux. Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des lois impératives du pays où vous vivez et pouvez aussi saisir les tribunaux de ce pays. Par exemple, les clients de l’UE et du Royaume-Uni conservent tous leurs droits de consommateur.

Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous avec notre formulaire de contact.